Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Polpette (ci-après « la Plateforme ») ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

La Plateforme Polpette permet de mettre en relation des restaurants avec des professionnels de l'hôtellerie restauration dans divers domaines (cuisine, gestion, marketing, comptabilité, etc.).

2. Acceptation des CGU

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur la Plateforme. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU.

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Création de compte

Pour utiliser certaines fonctionnalités de la Plateforme, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
• Ne créer qu'un seul compte par personne ou entreprise

3.2 Types de comptes

Deux types de comptes sont disponibles :

• Compte Restaurant : Pour les restaurateurs recherchant des professionnels
• Compte Professionnel : Pour les consultants et experts proposant leurs services

4. Utilisation de la Plateforme

4.1 Règles générales

Vous vous engagez à utiliser la Plateforme de manière responsable et conforme à la législation en vigueur. Il est notamment interdit de :

• Publier des contenus illégaux, diffamatoires, discriminatoires ou offensants
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
• Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
• Utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses ou malveillantes
• Collecter des données personnelles sans autorisation
• Tenter de contourner les mesures de sécurité de la Plateforme

4.2 Publication de missions (Restaurants)

Les restaurants peuvent publier des missions pour rechercher des professionnels. Les missions doivent :

• Contenir une description claire et précise des besoins
• Indiquer un budget réaliste
• Respecter les lois du travail et les conventions collectives
• Ne pas contenir de discrimination à l'embauche

4.3 Candidatures (Professionnels)

Les professionnels peuvent candidater aux missions disponibles. Ils s'engagent à :

• Fournir des informations exactes sur leurs qualifications et expériences
• Respecter leurs engagements en cas d'acceptation d'une mission
• Maintenir un niveau de qualité professionnel

5. Transactions et paiements

Polpette met en relation les restaurants et les professionnels mais n'intervient pas dans les transactions financières entre les parties. Les modalités de paiement, les tarifs et les conditions de prestation sont convenus directement entre le restaurant et le professionnel.

Polpette ne prélève aucune commission sur les transactions entre utilisateurs pour les comptes gratuits. Les comptes Premium sont soumis à un abonnement mensuel dont les conditions sont définies dans la page Tarifs.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la Plateforme (textes, graphiques, logos, icônes, images, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de Polpette ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous publiez sur la Plateforme. En publiant du contenu, vous accordez à Polpette une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme.

7. Avis et notes

Les utilisateurs peuvent laisser des avis et des notes après la réalisation d'une mission. Ces avis doivent :

• Être honnêtes et basés sur une expérience réelle
• Respecter la vie privée et la dignité des personnes
• Ne pas contenir d'informations diffamatoires ou mensongères

Polpette se réserve le droit de modérer et de supprimer tout avis qui ne respecterait pas ces conditions.

8. Résiliation et suspension

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil.

Polpette se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis et sans indemnité. Les cas de suspension peuvent inclure :

• Non-respect des règles d'utilisation
• Activité frauduleuse ou suspecte
• Plaintes répétées d'autres utilisateurs
• Non-paiement des frais d'abonnement (pour les comptes Premium)

9. Limitation de responsabilité

Polpette agit uniquement en tant qu'intermédiaire pour mettre en relation les restaurants et les professionnels. Nous ne sommes pas responsables :

• De la qualité des services fournis par les professionnels
• Des litiges entre restaurants et professionnels
• Des pertes financières résultant de l'utilisation de la Plateforme
• Des dommages indirects ou consécutifs

La Plateforme est fournie « en l'état » sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que la Plateforme sera toujours disponible, sans erreur ou sans interruption.

10. Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. En utilisant la Plateforme, vous acceptez que vos données soient collectées et traitées conformément à cette politique.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents français, sauf disposition légale contraire.

12. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter :

• Par email : legal@polpette.fr
• Par courrier : Polpette, 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France